Loi Omnibus : une simplification sans renoncement pour la durabilité ou la lutte contre le changement climatique
La « législation Omnibus » de février 2025 vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises européennes. Ce projet de simplification a suscité des inquiétudes quant à un affaiblissement des ambitions environnementales de l’Union européenne. Qu’en est-il ?
Vers une approche plus équilibrée de l’ESG
Omnibus s’inscrit dans un contexte de rééquilibrage après l’inflation règlementaire connue entre 2019 et 2024, où l’Europe avait renforcé ses exigences environnementales, sociales et de gouvernance, notamment avec le règlement SFDR sur la transparence des investissements, la directive CSRD sur le reporting extra-financier des entreprises ou le règlement Taxonomie verte sur la classification des activités économiques. Ces textes nécessaires ont toutefois parfois généré un coût et une complexité administrative pour de nombreuses entreprises.
« Aujourd’hui, l’approche vise une simplification, sans pour autant freiner la dynamique engagée en matière de développement durable et d’actions climatiques opérationnelles ou industrielles, explique Patrick Leroy, Directeur Général Délégué d’Agrica Épargne, rappelant que des réglementations récentes, comme la loi Industrie Verte et la transposition de l’ANI sur le partage de la valeur, restent fortement axées sur l’ESG. Omnibus ambitionne un équilibre pragmatique entre transparence nécessaire pour agir en faveur de la transition écologique, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la compétitivité des entreprises. »
Une dynamique ESG intacte
La tendance de fond en faveur de l’investissement responsable demeure. « Aujourd’hui, 58 % des encours gérés en France restent fléchés vers des fonds avec caractéristiques ESG, et atteint 68 % des encours pour l’épargne salariale – hors fonds d’actionnariat salarié – démontrant conviction et adhésion des investisseurs et des épargnants », constate Florence Bihour-Frezal, Directrice de la Stratégie ESG. Une dynamique qui témoigne aussi de la prise de conscience grandissante des risques climatiques tels que soulignés par le NGFS (Network for Greening the Financial System), et ses estimations de pertes potentielles dues aux risques climatiques qui pourraient atteindre plus de 10 % du PIB mondial d’ici 2050 dans un scénario de réchauffement de 1,9 à 2,1°C.
Il y a donc urgence à œuvrer dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle Agrica Épargne continue de s’inscrire pleinement dans cette démarche dans le cadre de ses investissements, que ce soit sur l’angle environnemental ou social, notamment à travers ses fonds de partage qui visent un impact concret sur les territoires. « En 2024, nos fonds de partage ont reversé près de 200 000 euros à des associations, témoignant de notre engagement continu », précise Patrick Leroy.