- Préalablement au versement de l’intéressement, votre entreprise vous informe du montant de la prime qui vous est attribuée.
- À l’aide d'un bulletin d’option remis conjointement à cette information, vous êtes interrogé sur le choix d’attribution souhaité (perception ou investissement).
- Vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire part de votre choix à votre employeur.
Perception immédiate
L’intéressement est intégré à vos revenus imposables et versé sur votre compte bancaire mais reste exonéré des cotisations sociales (hors CSG-CRDS).
Investissement de la prime d’intéressement
En cas de versement sur un plan d’épargne salariale (PEE / PEI / PERECO / PERECOI), l’intéressement ainsi que les plus-values générées sont exonérés d’impôt sur le revenu.
En contrepartie, les sommes deviennent indisponibles pour des périodes déterminées :
- 5 ans pour le PEE / PEI ;
- Jusqu’à la retraite pour le PERECO / PERECOI
mais il existe des cas de déblocage anticipé propres à chacun des plans d’épargne salariale.
Perception et investissement de partie de la prime d’intéressement
Vous pouvez également choisir de percevoir immédiatement une partie de la prime et d’épargner l’autre sur un plan d’épargne salariale. Les conditions décrites ci-dessus s’appliquent respectivement sur les parties concernées.
Affectation par défaut de la prime d'intéressement
Si vous n’exprimez pas votre choix dans le délai imparti des 15 jours suivants la date à laquelle vous avez été informé du montant de votre prime, l’intéressement est automatiquement versé sur le PEE / PEI à la condition qu'un PEE/PEI existe dans l'entreprise.
Lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un PEE / PEI, l’intéressement est versé sur votre compte bancaire.
Le support de placement sur lequel est investi, par défaut, l’intéressement doit être indiqué dans le règlement du plan entreprise, à défaut, les sommes sont affectées au fonds présentant le profil le moins risqué.
⇒ L'INTERESSEMENT