2021 - Bascule du portefeuille vers l'offre Unep
OFFRE PEI / PERCOI ou PERECOI
Courrier de dénonciation (dans l'idéal, à imprimer sur en-tête entreprise)
Ratification aux 2/3 du personnel
OFFRE PEE SEUL
Avenant au bulletin d'adhésion
Avenant au règlement du PEE (pas nécessaire pour une offre déjà Pacte compatible)
Offre non macron
Avenant au bulletin d'adhésion (n'utiliser qu'un seul bulletin si PEE et PERCO couplés)
Ratification aux 2/3 du personnel
Offre macron compatible
Bulletin de demande de transformation
Bulletin de demande unilatérale
Avenant au bulletin d'adhésion (n'utiliser qu'un seul bulletin si PEE et PERCO couplés)
Ratification aux 2/3 du personnel
Offre Pacte
Avenant au bulletin d'adhésion (n'utiliser qu'un seul bulletin si PEE et PERECO couplés)
Janv 2021 - Lancement de l'offre Unep
DOCS D'INFORMATION